Connaissiez-vous les « décrets d’opposition » d’Éric Besson ?

Tout droit

Éric Besson, qui doit bien se débrouiller pour appliquer les trouvailles – constitutionnellement douteuses – de Nicolas Sarkozy, en matière de déchéance de la nationalité française, a lâché, hier, l’air de rien, une information intéressante…Éric Besson, qui doit bien se débrouiller pour appliquer les trouvailles – constitutionnellement douteuses – de Nicolas Sarkozy, en matière de déchéance de la nationalité française, a lâché, hier, l’air de rien, une information intéressante…

(…)

Invité au micro d’Europe 1 (une interview de Thierry Guerrier), le ministre de l’immigration et du reste© s’est employé à donner un contenu vernis juridique au discours uniquement émotionnel et démagogique du Président de la République.

C’est dans ce contexte qu’il a évoqué, pour les jeunes délinquants nés de parents étrangers, des « décrets d’opposition« .

Je n’avais jamais entendu parler de ces décrets.

En substance, voilà ce qu’Éric Besson a expliqué (source).

« Un étranger qui se marie acquiert automatiquement au terme de quelques années le droit à la nationalité française. Mais ça n’empêche pas un décret d’opposition, contre-signé par le Premier ministre, de dire : ‘cette personne, pour tels ou tels agissements, n’accédera pas à la nationalité française' »…

De tels décrets existeraient déjà…

« Je l’ai fait moi-même plusieurs fois depuis que je suis ministre. J’ai interdit l’accès à la nationalité française de ressortissants étrangers qui n’avaient pas respecté un certain nombre de nos valeurs républicaines fondamentales. En clair, des étrangers qui imposaient le voile intégral à leur femme, des étrangers qui refusaient de serrer la main de femmes fonctionnaires, des étrangers qui refusaient le principe de la laïcité ».

Du coup…

« On peut faire la même chose pour les jeunes nés de parents étrangers sur le sol français et qui seraient des délinquants multirécidivistes » (…). « Ca resterait évidemment une procédure d’exception. Mais c’est tout à fait possible. C’est de dire que ces jeunes-là n’accéderaient pas à la nationalité française par décret d’opposition ».

N’ayant pas connaissance de cette innovation juridique (c’est une innovation, pour moi, en tout cas) et, surpris de la voir émerger de la boîte de Pandore gouvernementale, un 3 août, je suis parti chercher (sur le net), à quoi pouvait bien ressembler un tel décret.

J’en ai effectivement trouvé un (un seul), datant de moins d’un mois, et qui a même donné lieu à un communiqué de presse.

Le voici en intégralité.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Eric BESSON notifie un décret d’opposition à l’acquisition de la nationalité  pour défaut d’assimilation à la société française

Eric BESSON, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a fait notifier jeudi 8 juillet 2010 un décret d’opposition à  l’acquisition de la nationalité par mariage d’un ressortissant marocain, ne remplissant pas la condition d’assimilation prévue à l’article 21-4 du Code civil.

Cette personne est entrée irrégulièrement en France en 1999, et s’y est maintenu pendant 5  ans sans titre séjour, jusqu’à son mariage en 2004. Il a souscrit en 2008 une déclaration acquisitive de la nationalité française en application des dispositions de l’article 21-2 du Code civil.

Une enquête administrative a révélé que cette personne ne pouvait être considérée comme assimilée aux us et coutumes de la société française. Elle a refusé de  serrer la main de l’agent féminin qui l’a reçu au motif que « c’était contraire à sa religion ». Son épouse, vêtue d’un voile intégral, n’a accepté de se dévoiler qu’à condition qu’aucun homme ne soit présent. S’agissant de l’interdiction du port du voile à l’école, l’intéressé a déclaré ne pas en être informé. S’agissant de la laïcité, l’intéressé a déclaré : « chacun fait ce qu’il veut ». La seule motivation déclarée par l’intéressé pour acquérir la nationalité française est d’« être tranquille pour les papiers ».

Considérant que cette personne adopte une attitude discriminatoire vis-à-vis des femmes, manifestée notamment par des refus de leur serrer la main, et un comportement en société et en famille incompatible avec le respect des valeurs de la République, notamment avec les principes de liberté individuelle et d’égalité des sexes, et qu’en conséquence il ne remplit pas la condition d’assimilation prévue par l’article 21-4 du Code civil, Eric BESSON  lui a fait notifier jeudi 8 juillet 2010, sous couvert de la Préfecture du département de résidence de l’intéressé, un décret d’opposition à l’acquisition de la nationalité française. Ce décret a été signé par le Premier ministre et contresigné par Eric BESSON le 23 juin 2010.

C’est ici.

Voilà.

Je vous confie mon ignorance.

Je ne connaissais pas l’existence de cette « possibilité » juridique.

Et ce qui me surprend, c’est la relative modestie de la communication qui l’a entourée.

D’habitude, sur ce genre de sujets, notre gouvernement roule des mécaniques, bombe le torse, mais là (sauf erreur de ma part), pas grand chose d’autre que la sécheresse de ce communiqué de presse ?

Quand même, avec « un décret d’opposition à l’acquisition de la nationalité pour défaut d’assimilation à la société française », il y avait de quoi sortir  davantage les roulements de tambours, non ?

Certes, il n’avait pas échappé aux médias, qui avaient largement relayé le communiqué, le mois dernier (voir ici).

Gageons qu’après la « promesse » estivale d’Éric Besson, nous n’avons pas fini d’entendre parler de ces décrets…

Post scriptum

Reste à savoir comment on peut s’opposer (ou pas ?) à un « décret d’opposition ».

Les juristes nous le diront…

MAJ 9h45 Eolas dans mes bras (ici) !

14 Commentaires

  1. Par un recours en excès de pouvoir formé dans les deux mois de la notification du décret devant le Conseil d’État.

  2. J’en perds mes boots hybrides arrière ouvert Loewe ! Existe-t-il des décrets de confirmation à l’acquisition de la nationalité française par mariage ? Histoire de respecter un parallélisme des formes. Ainsi Monsieur X serait félicité pour son aisance relationnelle avec le personnel féminin de l’Administration en acceptant de céder aux avances de tous les boudins.

  3. Oui, l’article d’Eolas sur le sujet est très explicite.
    Donc, ne craignez rien, Guy, si Besson commence à faire son mariole avec les décrets d’opposition, le Conseil d’Etat se fera un plaisir de les exploser.

    Sinon, hier, j’entendais ce naze à la sortie du Conseil des ministres et me rappelant qu’il avait fait semblant d’être de gauche pendant nombre d’années, je me disais qu’il est un très bon exemple de déchéance.

  4. Après, ce qu’on peut reprocher à Sarko et au Gouvernement, c’est d’avoir parlé de déchéance de nationalité, et non d’opposition à l’acquisition de la nationalité, ce qui signifierait qu’un jeune délinquant disposant de deux nationalités (la déchéance de nationalité n’étant pas possible pour des personnes n’ayant que la nationalité française, car elle créerait des apatrides, Sarkozy en sait quelque chose (ou plutôt son père) http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100219.OBS7471/la-vraie-histoire-de-la-famille-sarkozy.html)

    Je ne vois pas en quoi ce décret d’opposition à l’accession à la nationalité française a quelque chose qui peut justifier la déchéance de nationalité.

  5. E dire, et dire que cette m…e parce que c’en est une, fait toujours parti de ce parti socialiste a un poste de décision. Comment avec un tel engagement pouvait-il tromper le parti socialiste à ce point si ce n’est que le PS dans son ensemble et ne accord total avec le sarkozysme, l’U.M.P.S n’etst pas inventé total accord

  6. Excellent billet.
    Après la déchéance de la Nation, peut-on parler de la déchéance morale en parlant de Monsieur Éric Besson ?

    Comment un individu peut-il encore se regarder dans une glace après avoir entamé un parcours de carrière pareil ?

    Sans être une pythie, je pense que ce type finira mal : l’attrait du pouvoir le rendant particulièrement imprudent…

  7. M. Besson dit qu’il en a signé plusieurs, vous n’en trouvez qu’un seul qui, pourtant, concerne un seul homme et non plusieurs, alors que M. Besson parle bien de plusieurs décrets et de plusieurs étrangers. Il en a signé plusieurs ou un seul?

  8. Ce que j’aime le plus, il en a gardé la cravate rose? Valls lui va bien plus loin en arborant une limace toute bleue sarkosye.
    Et on a toujours pas retrouvé l’aide de camp de Sarkozy qui a participé aux deux heures de discution valls-sarko? Deal? Contrat? Là également on saura

  9. Eric B. est née à l’étranger.

    Lors de son premier marriage, alors que le maire lui demandait de jurer assistance… ET fidélité à sa future épouse, il a répondu: ‘Le reste je veux bien, mais fidélité ? Ah, ça non !’

    Les valeurs fondamentales des démocraties occidentales ne reposent-elles pas sur le respect des uns et des autres surtout au sein de la famille ? Un homme ne peut-il pas respecter et être fidèle à sa future femme et mère de ses enfants ⁇

    C’est vrai qu’en France, un homme qui a une (des) maîtresse(s) c’est d’une telle banalité. Celle-ci est même considérée comme « conforme » avec nos lois Républicaines. C’est vrai il y a de quoi être fiers. Il y a de quoi être en position de faire la morale à ces PED tandis qu’en France il y a de nombreuses femmes meurent chaque an après des violences conjugales ; l’équité et égalité salariale entre hommes et femmes n’existe guère ; la garde à vue est contraire aux Droits de l’Homme.

    Si l’on veut être crédible à l’étranger quand on parle des Droits de l’Homme & Co. il est temps que l’on arrête de voiler la face et faire preuve d’esprit critique vis-à-vis de nous, (tous) Français, de notre pays et de notre histoire pour véritablement saisir notre devenir et place dans le monde.

    Un ministre de l’Intérieur ne peut-il pas respecter un citoyen français et s’abstenir d’injure raciale ?

    Le président de tous les Français ne peut-il pas honorer sa fonction en respectant TOUS les Français et en s’abstenant d’insulter gratuitement un Français ?

    Si l’on connaît l’Histoire – de la France, de l’Europe et l’Homme à travers les âges)- il n’existe pas de citoyen de « pure souche », même dans les familles aristocratiques et royales.

    L’évolution de l’Homme est due à des migrations : elle faite de mélanges et échanges divers et variés entre les hommes. Notre constitution génétique exige même que l’on se mélange avec un autre, qui n’a pas le même « apport » génétique afin d’éviter certaines maladies génétiques.

    Pour conclure, j’aurai juste une question à formuler à ce « gouvernement ». Si l’on est née en GB, aux USA, en Suède, Pologne, Espagne, Italie ou que l’on a des parents/grands-parents issus de ces pays, est-on considéré comme un Français d’origine « étrangère » ?

    @ Romain
    Vous avez fait une remarque intéressante. En outre, il faut savoir qu’il est très rare d’avoir la double nationalité si l’on est née dans un PED ou économie pauvre ; et ce, par conséquent de conserver la nationalité de son pays d’origine. Depuis quelques années, l’Etat français demande aux personnes nées dans ces pays de choisir entre les deux nationalités.

    Cependant, lorsqu’un parti a fait des alliances avec l’extrême droite et a repris les « idées » de cette formation politique… les propos de Besson ne m’étonnent guère.

  10. Correction : Eric Besson est né à l’étranger.
    Cela ne veut pas dire que je pense que c’est une « femme » au fond…

  11. C’est marrant, enfin pas du tout. Cependant trivialement j’ai vraiment envie de lui cracher dessus ?? Tout fout le camp! Alors qu’il n’est rien qu’un râle de back-rom où toujours sa vie sera la frontière l’isolant de l’humanité. Hitler, ne criez pas!!! il fait 42°sous mon palmier, et la mer commence à faire des bulles, Hitler donc,….Non je vais attendre la rentrée.
    Parce qu’il y a pire.

  12. Plutôt que lui cracher dessus, non en plus de lui cracher dessus!
    une chanson de Marcel Mouloudji
    Tout fout le camp
    Y a plus d’jeunesse,
    y a plus d’saison
    Y a plus d’printemps,
    y a plus d’automne,
    y a plus d’façons
    Tout fout l’camp
    Y a plus d’enfant
    Y a plus d’famille,
    y a plus d’morale
    Y a plus d’civisme
    Plus d’religion

    Tout fout l’camp
    Y a plus d’pognon
    Y a plus d’pitié
    Y a plus d’moisson
    Plus d’charité
    Y a plus d’joie d’vivre
    Y a plus d’gaieté
    Y a plus d’travail
    Y a plus d’santé

    Y a plus d’chanson
    Y a plus d’chanteur
    Y a plus d’bonheur
    Y a plus d’boxon
    Y a plus d’boxeur

    Tout fout l’camp

    Y a plus d’français
    Y a plus d’rosière
    Y a plus d’fontaine
    Y a plus d’chalet d’nécessité

    Tout fout l’camp

    Y a plus de vrais hommes
    Y a plus de drapeau
    Y a plus d’Afrique
    Y a plus d’colonies
    Y a plus d’bonniche
    Plus d’savoir-faire
    Plus d’tradition
    Plus qu’des affaires

    A quoi bon
    A quoi bon hurler
    A quoi
    Quoi bon gueuler

    A quoi bon
    A quoi bon s’griser
    A quoi bon
    Quoi bon s’bomber

    A quoi bon
    A quoi bon s’muter
    A quoi bon
    Quoi bon s’faire muter

    A quoi bon
    A quoi bon l’répéter
    Le monde n’est plus ce qu’il était

    Y a plus d’soleil
    Y a plus d’chevaux
    Y a plus d’romance
    Y a plus de bon air
    Y a plus d’essence

    Tout fout l’camp

    Y a plus Paris
    Y a plus de halles
    Plus d’bords de Seine
    Plus qu’des autos
    Plus qu’des problèmes

    Tout fout l’camp

    Y a plus d’maison
    Plus qu’la télé
    Y a plus d’trottin
    Plus qu’du tapin

    Y a plus d’blés d’or
    Y a plus d’louis d’or
    Y a plus d’conscience
    Y a plus qu’des banques

    Y a plus d’bon pain
    Y a plus d’bonne viande
    Y a plus d’fromage
    Y a plus d’poulet
    Y a plus d’vrai lait

    Tout fout l’camp

    Y a plus d’amour
    Y a plus d’serment
    Plus d’clairs de lune
    Plus d’galanterie
    Plus que la pilule

    Tout fout l’camp

    Y a plus d’ferveur
    Y a plus qu’du sexe
    Y a plus d’fleur bleue
    Plus qu’du pince-fesses
    Y a plus d’héros
    Plus d’héroïne
    Y a plus qu’du hasch
    Et d’la morphine

    A quoi bon
    A quoi bon hurler
    A quoi
    Quoi bon gueuler

    A quoi bon
    A quoi bon s’griser
    A quoi bon
    Quoi bon s’bomber

    A quoi bon
    Adorer la vie
    A quoi bon
    Quoi bon quoi qu’on s’dit

    A quoi bon
    Puisque t’est fini

  13. Maxime Leforestier – Né Quelque part http://www.deezer.com/listen-2270444

    ‘Etre né quelque part, pour celui qui est né, c’est toujours un hasard… Est-ce que les gens naissent égaux en droits à l’endroit où ils naissent »..

    On choisit pas ses parents,
    on choisit pas sa famille
    On choisit pas non plus
    les trottoirs de Manille
    De Paris ou d’Alger
    Pour apprendre à marcher
    (…)
    Je suis né quelque part
    Je suis né quelque part
    Laissez moi ce repère
    Ou je perds la mémoire
    (…)

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